CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Conditions générales de location – La Métairie du Fusté

 

 

1. Réservation et acompte

La réservation devient effective à réception du contrat signé et du versement d’un acompte, dont le montant est précisé dans les conditions particulières du contrat de location.

Cet acompte est non remboursable.

 

2. Annulation

Aucune annulation n’est possible une fois la réservation confirmée. En cas d’impossibilité d’utiliser le lieu, le montant versé reste acquis.

 

3. Durée de la location

La location s’étend du vendredi 9h au dimanche 18h.

 

4. Assurance

La salle est assurée auprès de Generali, par l’intermédiaire de la SARL Conseil Assurance Ramonville, située au 106 Avenue Tolozane, Immeuble Plein Sud, BP 29, 31650 Ramonville-Sainte-Anne, sous le numéro de contrat AT540-468.

 

Le locataire doit fournir une attestation de responsabilité civile, généralement incluse dans son assurance habitation, couvrant les éventuels dommages matériels, corporels ou immatériels causés durant la période de location.

 

5. Caution

Un chèque de caution de 1000 € est exigé à la remise des clés. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après l’état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucun dommage ou manquement ne soit constaté.

 

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

 

• par virement bancaire,

• par chèque,

• en espèces,

• ou selon un échéancier défini d’un commun accord et précisé dans le contrat.

 

 

Le solde de la location devra être réglé au plus tard le jour de la remise des clés :

 

• par chèque ou en espèces le jour même,

• ou par virement bancaire effectué au plus tard deux jours avant la remise des clés.
  Aucun accès au site ne pourra être accordé si le solde n’est pas intégralement réglé.

 

 

7. Règles de bon voisinage et de sécurité

 

• La musique est autorisée à l’intérieur des bâtiments sans limite d’horaire.

• À l’extérieur, la diffusion de musique ou tout autre son est autorisée jusqu’à 21h au maximum.

• Les portes peuvent rester ouvertes, sous réserve que le volume sonore reste raisonnable.

• L’usage des klaxons est strictement interdit à l’entrée de l’impasse, afin de préserver la tranquillité du voisinage.

 

 

8. Litiges et médiation

En cas de litige, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Le professionnel mettra à disposition les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

 

En l’absence de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de La Métairie du Fusté.

 

9. Espaces accessibles

Le locataire et ses invités ont accès aux espaces suivants :

 

• Le bâtiment principal, ancienne grange transformée d’une surface de 230 m², comprenant la cuisine, les sanitaires, ainsi que les deux espaces de stockage.

• La prairie située en face du bâtiment.

• Le bois situé derrière le bâtiment.

• Le parking ainsi que le chemin d’accès.

 

 

10. Capacité maximale

La capacité maximale autorisée dans la salle est de 150 personnes.

 

11. Services inclus

L’eau, l’électricité ainsi que le nettoyage final du site sont inclus dans le prix de la location.

 

12. Mobilier sur place et prestataires externes

Le mobilier présent dans la salle est composé de 15 tables rondes, 12 tables rectangulaires, 150 chaises, ainsi que de mange-debout et de chaises extérieures.

Ce mobilier est mis à disposition du locataire dans le cadre d’un contrat de location à établir directement entre le locataire et l’entreprise Coincoin Location. Le prix de cette prestation est incluse dans le tarif indiqué, sur le site internet de La Métairie du Fusté.

 

L’entreprise Coincoin Location propose également du mobilier complémentaire, que le locataire est libre de réserver ou non.

Le locataire peut également faire appel à tout autre prestataire de son choix pour l’ajout de mobilier supplémentaire, à condition que cela n’implique pas la modification ou le déplacement du mobilier déjà en place.

 

 

 

Informations légales

La Métairie du Fusté

Entreprise individuelle – Gérante : Diane Ros

Adresse : 422 impasse du Fusté, 32600 Pujaudran

SIRET : 911 025 450

Assurance responsabilité civile : Generali – Contrat n° AT540-468

Assureur : SARL Conseil Assurance Ramonville, 106 Avenue Tolozane, BP 29, 31650 Ramonville-Sainte-Anne